Permis de démolir n° 08201320L4001 à Beaumont-de-Lomagne, Rue Grand Selve
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 08201320L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08201320L4001 a été délivré le 27 février 2020, pour un bâtiment situé Rue Grand Selve.
Le terrain support du projet couvre 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE544. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Beaumont-de-Lomagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08201320L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |