Permis de démolir n° 08130515B0001 à Vabre, 1 Rte Du Sidobre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PD n° 08130515B0001
Demandeur
COMMUNE DE VABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rte Du Sidobre, le permis de démolir n° 08130515B0001 a été délivré le 13 novembre 2015 à Vabre (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VABRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vabre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VABRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103059
- SIRET
- 21810305900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VABRE (81330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VABRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08130515B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |