Permis de démolir Statut : Terminé N° 08130520B0003

Permis de démolir n° 08130520B0003 à Vabre, Rue De Lastendes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PD n° 08130520B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vabre (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08130520B0003 a été délivré le 9 décembre 2020, pour un bâtiment situé Rue De Lastendes.

Le terrain support du projet couvre 34 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC319, AC194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Vabre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC319 AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 34 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VABRE (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08130520B0003
Code commune INSEE 81305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Lastendes à Vabre (81330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130520B0003, déposé en mairie de Vabre.

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