Permis de démolir n° 08130519B0001 à Vabre, Bouscatel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PD n° 08130519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vabre (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08130519B0001 a été délivré le 21 août 2019, pour un bâtiment situé Bouscatel.
Le terrain support du projet couvre 81 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO43. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vabre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VABRE (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08130519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |