Permis de démolir n° 08126922B0001 à Saint-Salvy-de-la-Balme, Rusquerolles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PD n° 08126922B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2022 à Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08126922B0001 porte sur un bâtiment situé Rusquerolles.
Le terrain concerné couvre 1 267 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A19, A20, A21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 267 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08126922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |