Permis de démolir n° 08126916B0001 à Saint-Salvy-de-la-Balme, La Borie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 08126916B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08126916B0001 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un bâtiment situé La Borie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C481, C82, C83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROUZETTE (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08126916B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |