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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08126918B0001

Permis de démolir n° 08126918B0001 à Saint-Salvy-de-la-Balme, 2228 Route De Castres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES PLO et autorisé le 28 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126918B0001, déposé en mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 08126918B0001

Demandeur

CARRIERES PLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08126918B0001 a été délivré le 28 juin 2018, pour un bâtiment situé 2228 Route De Castres. Le projet est porté par CARRIERES PLO.

Le terrain support du projet couvre 13 227 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1623. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

13 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES PLO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314730490
SIRET: 31473049000013
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-SALVY-DE-LA-BALME (81490)

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20 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08126918B0001
Code commune INSEE	81269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2228 Route De Castres à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES PLO et autorisé le 28 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126918B0001, déposé en mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme.

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