Permis de démolir n° 08126913B0002 à Saint-Salvy-de-la-Balme, Roquelongue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 08126913B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08126913B0002 a été délivré le 17 juillet 2013 à Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Roquelongue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roquelongue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBOUNES (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08126913B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |