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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08126918B0002

Permis de démolir n° 08126918B0002 à Saint-Salvy-de-la-Balme, 8 Imp Marcel Pagnol

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126918B0002, déposé en mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PD n° 08126918B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08126918B0002 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un bâtiment situé 8 Imp Marcel Pagnol.

Le terrain support du projet couvre 134 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2051. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Surface du terrain

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SALVY-DE-LA-BALME (81490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08126918B0002
Code commune INSEE	81269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Imp Marcel Pagnol à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126918B0002, déposé en mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme.

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