Permis de démolir n° 08126913B0001 à Saint-Salvy-de-la-Balme, Sales
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PD n° 08126913B0001
Demandeur
CARRIERES PLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Sales, le permis de démolir n° 08126913B0001 a été délivré le 20 mars 2013 à Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est CARRIERES PLO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Salvy-de-la-Balme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Salvy-de-la-Balme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sales
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Salvy-de-la-Balme Code postal 81490 Identifiant INSEE 81269
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES PLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314730490
- SIRET
- 31473049000013
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-SALVY-DE-LA-BALME (81490)
Autres dossiers de CARRIERES PLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08126913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |