Permis de démolir n° 08123917B0003 à Saint-Amans-Valtoret, 5003 Av Du Moulin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 08123917B0003
Demandeur
SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08123917B0003 a été délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5003 Av Du Moulin. SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Amans-Valtoret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479488074
- SIRET
- 47948807400036
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PAYRIN-AUGMONTEL (81660)
Autres dossiers de SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08123917B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |