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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08123917B0002

Permis de démolir n° 08123917B0002 à Saint-Amans-Valtoret, Rn 112 Le Colombier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATIMENT DU COLOMBIE et autorisé le 1 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123917B0002, déposé en mairie de Saint-Amans-Valtoret.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PD n° 08123917B0002

Demandeur

SCI BATIMENT DU COLOMBIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rn 112 Le Colombier, le permis de démolir n° 08123917B0002 a été délivré le 1 septembre 2017 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie). La demande émane de SCI BATIMENT DU COLOMBIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A710, A714, A793. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Amans-Valtoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A710 A714 A793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIMENT DU COLOMBIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409770534
SIRET: 40977053400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-AMANS-SOULT (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08123917B0002
Code commune INSEE	81239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 112 Le Colombier à Saint-Amans-Valtoret (81240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATIMENT DU COLOMBIE et autorisé le 1 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123917B0002, déposé en mairie de Saint-Amans-Valtoret.

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PD n°08123917B0001 Autorisé

5003 Av Du Moulin

Saint-Amans-Valtoret (81240)

19 juil. 2017 SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES

PD n°08123917B0003 Autorisé

5003 Av Du Moulin

Saint-Amans-Valtoret (81240)

13 déc. 2017 SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES

PD n°08123918B0001 Autorisé

3 Rue Porte Ouest

Saint-Amans-Valtoret (81240)

04 oct. 2018

PD n°08123920B0002 Autorisé

29 Rue Du Pastural

Saint-Amans-Valtoret (81240)

07 févr. 2021

PD n°08123920B0003 Autorisé

15 Rue De Rampan

Saint-Amans-Valtoret (81240)

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PD n°08123923B0001 Terminé

53 Av Du Banquet

Saint-Amans-Valtoret (81240)

16 janv. 2024 1 872 m² foncier

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