Permis de démolir n° 08123917B0001 à Saint-Amans-Valtoret, 5003 Av Du Moulin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PD n° 08123917B0001
Demandeur
SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08123917B0001 porte sur un bâtiment situé 5003 Av Du Moulin. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1830. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Amans-Valtoret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479488074
- SIRET
- 47948807400036
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PAYRIN-AUGMONTEL (81660)
Autres dossiers de SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08123917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |