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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08123920B0003

Permis de démolir n° 08123920B0003 à Saint-Amans-Valtoret, 15 Rue De Rampan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123920B0003, déposé en mairie de Saint-Amans-Valtoret.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PD n° 08123920B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08123920B0003, délivré le 28 février 2021 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Rampan.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1106. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Amans-Valtoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/02/2021

Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMANS-VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08123920B0003
Code commune INSEE	81239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Rampan à Saint-Amans-Valtoret (81240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123920B0003, déposé en mairie de Saint-Amans-Valtoret.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Amans-Valtoret

PD n°08123917B0003 Autorisé

5003 Av Du Moulin

Saint-Amans-Valtoret (81240)

13 déc. 2017 SOCIETE DU MOULIN DE TOUZEILLES

PD n°08123918B0001 Autorisé

3 Rue Porte Ouest

Saint-Amans-Valtoret (81240)

04 oct. 2018

PD n°08123920B0002 Autorisé

29 Rue Du Pastural

Saint-Amans-Valtoret (81240)

07 févr. 2021

PD n°08123923B0001 Terminé

53 Av Du Banquet

Saint-Amans-Valtoret (81240)

16 janv. 2024 1 872 m² foncier

PD n°08123924B0001 Autorisé

3 Bd Jeanne D'arc

Saint-Amans-Valtoret (81240)

16 juil. 2024 8 m² foncier

PD n°0812392500001 Autorisé

29 Rue Du _Pastural

Saint-Amans-Valtoret (81240)

16 juil. 2025 912 m² foncier

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