Permis de démolir n° 08123920B0002 à Saint-Amans-Valtoret, 29 Rue Du Pastural
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2021
Dossier PD n° 08123920B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Du Pastural, le permis de démolir n° 08123920B0002 a été délivré le 7 février 2021 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Amans-Valtoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-LARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08123920B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |