Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0812202600002

Permis de démolir n° 0812202600002 à Rabastens, 45 rue Gabriel o'Byrne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PD n° 0812202600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0812202600002 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un bâtiment situé 45 rue Gabriel o'Byrne.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 235 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir à Rabastens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

9 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
09/09/2026

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 235 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 235 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0812202600002
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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