Permis de démolir n° 0812202600002 à Rabastens, 45 rue Gabriel o'Byrne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PD n° 0812202600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0812202600002 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un bâtiment situé 45 rue Gabriel o'Byrne.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 235 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir à Rabastens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2026.
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
9 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 235 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0812202600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 86 à Rabastens (81800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.