Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08122023T0002

Permis de démolir n° 08122023T0002 à Rabastens, 37 Rue Gabriel O' Byrne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PD n° 08122023T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Gabriel O' Byrne, le permis de démolir n° 08122023T0002 a été délivré le 28 juin 2023 à Rabastens (Tarn, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 545 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM91. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 545 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08122023T0002
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Gabriel O' Byrne à Rabastens (81800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122023T0002, déposé en mairie de Rabastens.

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