Permis de démolir Statut : Commencé N° 08122022T0002

Permis de démolir n° 08122022T0002 à Rabastens, 34 Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 08122022T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Moulin A Vent, le permis de démolir n° 08122022T0002 a été délivré le 30 mars 2022 à Rabastens (Tarn, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 6 664 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

6 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2022

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 664 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08122022T0002
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Moulin A Vent à Rabastens (81800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122022T0002, déposé en mairie de Rabastens.

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