Permis de démolir n° 08114017A7001 à Lavaur, 3 Petite Rue Alsace Lorraine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 08114017A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08114017A7001, délivré le 18 décembre 2017 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Petite Rue Alsace Lorraine.
Le terrain d'assiette couvre 114 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114017A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |