Permis de démolir n° 08114021A7001 à Lavaur, 5 Av Du Docteur Guiraud
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 08114021A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Av Du Docteur Guiraud, le permis de démolir n° 08114021A7001 a été délivré le 7 juin 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELCASTEL (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114021A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |