Déclaration préalable n° 08114022A0203 à Lavaur pour 6 m² de locaux, 3 place de la Resistance
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier DP n° 08114022A0203
Demandeur
LYCEE GENERAL LAS CASES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08114022A0203, accordée le 15 décembre 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 3 place de la Resistance. Le dossier a été déposé par LYCEE GENERAL LAS CASES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 738 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 1387, AE 1392, AE 1416. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Resistance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 774 m² à 7 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 774 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 7 780 m² |
| Total | 7 774 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 7 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 774 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 7 780 m² |
| Total locaux | 7 774 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 7 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYCEE GENERAL LAS CASES, dont l'adresse déclarée est à Lavaur. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
LYCEE GENERAL LAS CASES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 198100307
- SIRET
- 19810030700018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114022A0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 1387, AE 1392, AE 1416 à Lavaur (81500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Resistance à Lavaur (81500)
L’autre dossier recensé place de la Resistance depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.