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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08110516T0007

Permis de démolir n° 08110516T0007 à Graulhet, 14 & Rue De Normandie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et autorisé le 30 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110516T0007, déposé en mairie de Graulhet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PD n° 08110516T0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08110516T0007 a été délivré le 30 janvier 2017 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 & Rue De Normandie. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 378 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI227, AI228, AI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI227 AI228 AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278100011
SIRET: 27810001100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1952
Localisation: ALBI (81011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08110516T0007
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 & Rue De Normandie à Graulhet (81300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et autorisé le 30 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110516T0007, déposé en mairie de Graulhet.

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