Retour aux autorisations de Graulhet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08110516T0006

Permis de démolir n° 08110516T0006 à Graulhet, 1 & 1 Rue De Normandie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et autorisé le 30 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110516T0006, déposé en mairie de Graulhet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PD n° 08110516T0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08110516T0006, délivré le 30 janvier 2017 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 & 1 Rue De Normandie. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 133 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI187, AI2, AI221. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Surface du terrain

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI187 AI2 AI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278100011
SIRET: 27810001100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1952
Localisation: ALBI (81011)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

PD n°08114423A0001 Autorisé

Les Grezes

16 juin 2023

PD n°08100421X7017 Commencé

30-32 Av Mirabeau

12 janv. 2022

PD n°08100421X7015 Commencé

34 Et Av Marechal Kellermann

12 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08110516T0006
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 & 1 Rue De Normandie à Graulhet (81300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et autorisé le 30 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110516T0006, déposé en mairie de Graulhet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Graulhet

PD n°08110516T0003 Autorisé

Av Marechal Juin La Bousquetarie Haute

Graulhet (81300)

05 sept. 2016 12 058 m² foncier SCI LA BOUSQUETARIE

PD n°08110516T0004 Autorisé

2 Bis Rue Pierre Boulade

Graulhet (81300)

09 déc. 2016 1 537 m² foncier

PD n°08110516T0005 Autorisé

1 Route De Gaillac Ancienne Usine Le Rey

Graulhet (81300)

09 déc. 2016 528 m² foncier

PD n°08110516T0007 Autorisé

14 & Rue De Normandie

Graulhet (81300)

30 janv. 2017 378 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

PD n°08110517T0001 Autorisé

132 Cote Bouriette

Graulhet (81300)

15 mars 2017 2 231 m² foncier

PD n°08110517T0003 Terminé

3 Ch De La Maine

Graulhet (81300)

12 mai 2017 669 m² foncier

Autres types d'autorisations à Graulhet

Permis de construire à Graulhet

588 autorisations

Permis d'aménager à Graulhet

8 autorisations