Permis de démolir n° 08110516T0002 à Graulhet, Ch De L'aujoulet Dame Rose
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 08110516T0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110516T0002 a été délivré le 18 août 2016 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De L'aujoulet Dame Rose. Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 9 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206791
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CASTRES (81100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110516T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |