Permis de démolir n° 08110524T0002 à Graulhet, 122 Ch De Saint Hilaire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PD n° 08110524T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110524T0002 a été délivré le 14 mars 2024 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 122 Ch De Saint Hilaire.
La parcelle concernée s'étend sur 2 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI76, BK428, BK435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110524T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |