Permis de démolir n° 08110514E0003 à Graulhet, 29 Rue Saint-Jean
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 08110514E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08110514E0003 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un bâtiment situé 29 Rue Saint-Jean.
Le terrain support du projet couvre 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Graulhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110514E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |