Permis de démolir n° 08110514E0001 à Graulhet, 10 Chemin De La Bouscayrolle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PD n° 08110514E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110514E0001, délivré le 3 février 2014 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Chemin De La Bouscayrolle.
Le terrain support du projet couvre 2 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110514E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |