Permis de démolir n° 08109924T0007 à Gaillac, 8466 Ch Toulze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 septembre 2024
Dossier PD n° 08109924T0007
Demandeur
TERRE ET PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109924T0007 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2024, pour un bâtiment situé 8466 Ch Toulze. Le demandeur déclaré est TERRE ET PASTEL.
La parcelle concernée s'étend sur 6 183 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est PA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
25 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET PASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818084063
- SIRET
- 81808406300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PUYBEGON (81390)
Autres dossiers de TERRE ET PASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109924T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |