Permis de démolir n° 08109924T0008 à Gaillac, 2 Ch De La Garenne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 08109924T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109924T0008 porte sur un bâtiment situé 2 Ch De La Garenne.
La parcelle concernée s'étend sur 3 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC86. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109924T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |