Permis de démolir n° 08109924T0006 à Gaillac, 991 Ch De Saint-Sauveur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PD n° 08109924T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109924T0006 porte sur un bâtiment situé 991 Ch De Saint-Sauveur.
Le terrain d'assiette couvre 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NY6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109924T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |