Permis de démolir n° 08109924T0004 à Gaillac, 19 Av Des Alizes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 08109924T0004
Demandeur
TARN PROMOTION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Av Des Alizes, le permis de démolir n° 08109924T0004 a été délivré le 1 août 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie). La demande émane de TARN PROMOTION SERVICES.
Le terrain concerné couvre 2 993 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NO160, NO162, NO164. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARN PROMOTION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421722927
- SIRET
- 42172292700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRENS (81600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109924T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |