Permis de construire Locaux N° 08109918T0083

Permis de construire à Gaillac pour 447 m² de locaux - 10 Bd Gambetta

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 08109918T0083

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 08109918T0083, délivré le 5 octobre 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Bd Gambetta, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS337, BS338, BS339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 848 m²

Surface existante avant

4 607 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

4 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS337 BS338 BS339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 316 m² 156 m² 291 m² 157 m² 0 m² 290 m² 4 606 m²
Total 4 607 m² 156 m² 291 m² 157 m² 291 m² 0 m² 4 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m²
Équipements publics 3 785 m² 156 m² 291 m² 157 m² 0 m² 290 m² 4 075 m²
Total locaux 4 316 m² 156 m² 291 m² 157 m² 0 m² 290 m² 4 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
319354783
SIRET
31935478300031
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109918T0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bd Gambetta, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109918T0083, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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