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Permis de construire Locaux N° 08109920T0049

Permis de construire à Gaillac pour 73 m² de locaux - 10 Boulevard Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Gambetta, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH et accordé le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109920T0049, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 08109920T0049

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109920T0049, délivré le 14 octobre 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Boulevard Gambetta, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS337, BS338, BS339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 848 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-208 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Localisation du projet à Gaillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS337 BS338 BS339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	291 m²	10 m²	208 m²	0 m²	93 m²
Locaux	531 m²	63 m²	0 m²	73 m²	521 m²
Total	822 m²	73 m²	208 m²	73 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	531 m²	0 m²	63 m²	0 m²	73 m²	0 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 319354783
SIRET: 31935478300031
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109920T0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Gambetta, Gaillac (81600).

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