Permis de démolir n° 08107418A0002 à Cunac, 3 Patus De Lanel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PD n° 08107418A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08107418A0002, délivré le 27 novembre 2018 à Cunac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Patus De Lanel.
Le terrain d'assiette couvre 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cunac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUERY (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08107418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |