Permis de démolir n° 08107416A0002 à Cunac, 5 Rue Patus De Lanel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PD n° 08107416A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08107416A0002 a été délivré le 19 octobre 2016 à Cunac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Patus De Lanel.
Le terrain support du projet couvre 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV175. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUERY (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08107416A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |