Permis de démolir n° 08107415A0001 à Cunac, 53 Rte D Albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 08107415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08107415A0001, délivré le 19 mars 2015 à Cunac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 53 Rte D Albi.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUNAC (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08107415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |