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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106514B7014

Permis de démolir n° 08106514B7014 à Castres, Rue Francisco Ferrer

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTRES et autorisé le 5 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106514B7014, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PD n° 08106514B7014

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106514B7014 porte sur un bâtiment situé Rue Francisco Ferrer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC168. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de démolir référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2015

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2015

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100659
SIRET: 21810065900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTRES CEDEX (81108)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106514B7014
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Francisco Ferrer à Castres (81100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTRES et autorisé le 5 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106514B7014, déposé en mairie de Castres.

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