Permis de démolir n° 08103919T0002 à Briatexte, Av De Lavaur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PD n° 08103919T0002
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Briatexte (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103919T0002 porte sur un bâtiment situé Av De Lavaur. Le dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.
Le terrain concerné couvre 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1826. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Briatexte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Briatexte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 444953830
- SIRET
- 44495383000015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81022)
Autres dossiers de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103919T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |