Permis de démolir n° 08103917T0001 à Briatexte, Le Theron
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PD n° 08103917T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Briatexte (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103917T0001 porte sur un bâtiment situé Le Theron.
Le terrain d'assiette couvre 40 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Briatexte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Briatexte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |