Retour aux permis de démolir de Cahors

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0460422090003

Permis de démolir à Cahors - Allee Des Thuyas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et autorisé le 27 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422090003, instruit par la commune de Cahors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 0460422090003

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0460422090003, délivré le 27 janvier 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Allee Des Thuyas, Cahors (46000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES. Le terrain concerné couvre 604 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

604 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	604 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 444953830
SIRET: 44495383000015
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ALBI CEDEX 09 (81022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460422090003
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Thuyas, Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et autorisé le 27 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422090003, instruit par la commune de Cahors.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.