Permis de démolir n° 0460422090003 à Cahors, Allee Des Thuyas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 0460422090003
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460422090003 a été délivré le 27 janvier 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Allee Des Thuyas. Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.
Le terrain d'assiette couvre 604 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 444953830
- SIRET
- 44495383000015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI CEDEX 09 (81022)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460422090003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |