Retour aux autorisations de Briatexte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103916T0001

Permis de démolir n° 08103916T0001 à Briatexte, 5 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIATEXTE et autorisé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103916T0001, déposé en mairie de Briatexte.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PD n° 08103916T0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIATEXTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08103916T0001, délivré le 29 novembre 2016 à Briatexte (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIATEXTE.

Le terrain support du projet couvre 381 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B118. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Briatexte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIATEXTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100394
SIRET: 21810039400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRIATEXTE (81390)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIATEXTE

PD n°0810392500002 Autorisé

13 Rue Du Moulin

19 mai 2025

PD n°0810392500001 Terminé

4 Rue Du Moulin

19 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08103916T0001
Code commune INSEE	81039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Moulin à Briatexte (81390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIATEXTE et autorisé le 29 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103916T0001, déposé en mairie de Briatexte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Briatexte

PD n°08103913A0001 Autorisé

Briatexte (81390)

02 janv. 2014

PD n°08103917T0001 Autorisé

Le Theron

Briatexte (81390)

22 janv. 2018 40 m² foncier

PD n°08103918T0001 Autorisé

74 Av Abel Rolland Le Mourat

Briatexte (81390)

13 nov. 2018 394 m² foncier

PD n°08103919T0002 Autorisé

Av De Lavaur

Briatexte (81390)

25 nov. 2019 246 m² foncier CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

PD n°08103922T0001 Autorisé

52 Av Abel Rolland

Briatexte (81390)

25 avr. 2022 993 m² foncier

PD n°08103922T0002 Autorisé

3 Et Fg Du Pont

Briatexte (81390)

22 juil. 2022 223 m² foncier IMMO 3

Autres types d'autorisations à Briatexte

Permis de construire à Briatexte

85 autorisations

Permis d'aménager à Briatexte

3 autorisations