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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103922T0003

Permis de démolir n° 08103922T0003 à Briatexte, Mouzels

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 17 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103922T0003, déposé en mairie de Briatexte.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 08103922T0003

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 à Briatexte (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103922T0003 porte sur un bâtiment situé Mouzels. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1016. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Briatexte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouzels

Territoires administratifs

Commune: Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08103922T0003
Code commune INSEE	81039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mouzels à Briatexte (81390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 17 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103922T0003, déposé en mairie de Briatexte.

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52 Av Abel Rolland

Briatexte (81390)

25 avr. 2022 993 m² foncier

PD n°08103922T0002 Autorisé

3 Et Fg Du Pont

Briatexte (81390)

22 juil. 2022 223 m² foncier IMMO 3

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4 Av Abel Rolland

Briatexte (81390)

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