Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103922T0002

Permis de démolir n° 08103922T0002 à Briatexte, 3 Et Fg Du Pont

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PD n° 08103922T0002

Demandeur

IMMO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Et Fg Du Pont, le permis de démolir n° 08103922T0002 a été délivré le 22 juillet 2022 à Briatexte (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par IMMO 3.

La parcelle concernée s'étend sur 223 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A631. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Briatexte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A114 A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 223 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834539645
SIRET
83453964500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08103922T0002
Code commune INSEE 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Et Fg Du Pont à Briatexte (81390).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par IMMO 3 et autorisée le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103922T0002, déposé en mairie de Briatexte.

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