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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08103824T0001

Permis de démolir n° 08103824T0001 à Brens, Cote De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRENS et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103824T0001, déposé en mairie de Brens.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 08103824T0001

Demandeur

COMMUNE DE BRENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08103824T0001 a été délivré le 2 décembre 2024 à Brens (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Cote De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE BRENS.

Le terrain concerné couvre 2 477 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C1313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Brens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

2 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1 C1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 477 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRENS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100386
SIRET: 21810038600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRENS (81600)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRENS

PD n°08103822T0002 Autorisé

104 Route De Lagrave

10 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08103824T0001
Code commune INSEE	81038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cote De L'eglise à Brens (81600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRENS et autorisé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103824T0001, déposé en mairie de Brens.

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PD n°08103821T0001 Autorisé

5 Route De Lendrevie Basse

Brens (81600)

19 mars 2021 23 m² foncier

PD n°08103822T0001 Terminé

380 Ch Du Rec

Brens (81600)

20 déc. 2022 1 695 m² foncier

PD n°08103822T0002 Autorisé

104 Route De Lagrave

Brens (81600)

10 janv. 2023 224 m² foncier COMMUNE DE BRENS

PD n°08103823T0001 Autorisé

5 Rue Du Foyer

Brens (81600)

11 oct. 2023 504 m² foncier

PD n°0810382600001 Autorisé

456 Route De Lendrevie Basse

Brens (81600)

12 févr. 2026 2 532 m² foncier

PD n°0810382600002 Autorisé

602 Chemin Du Rec

Brens (81600)

11 mai 2026 1 499 m² foncier

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