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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100417X7008

Permis de démolir n° 08100417X7008 à Albi, 48 Av Mal De Lattre De Tassigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION SAINT-MARTIN et autorisée le 12 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100417X7008, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 08100417X7008

Demandeur

FONDATION SAINT-MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100417X7008 porte sur un bâtiment situé 48 Av Mal De Lattre De Tassigny. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT-MARTIN.

La parcelle concernée s'étend sur 417 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK372. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT-MARTIN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 085720787
SIRET: 08572078700028
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100417X7008
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Av Mal De Lattre De Tassigny à Albi (81000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION SAINT-MARTIN et autorisée le 12 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100417X7008, déposé en mairie d'Albi.

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