Permis de construire Mixte N° 08100420X1092

Permis de construire à Albi pour 9 980 m² de logement et locaux - 30 Bd Valmy

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 20 octobre 2020 · Dossier PC n° 08100420X1092 · Demandeur : SCCV ALBI DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100420X1092, délivré le 20 octobre 2020 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 30 Bd Valmy, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ALBI DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 185 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 103 T1, 51 T2, 26 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 9 366 m² d'habitation et 614 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK348, BK372, BK380.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/10/2020
Surface du terrain
2 439 m²
Surface existante avant
5 426 m²
Surface créée
9 980 m²
Variation nette
+4 554 m²
Surface totale après
9 980 m²
Destination
Mixte
Logements créés
185
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 9 jours
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
30 Bd Valmy, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK348, BK372, BK380
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 185 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 426 m² 9 366 m² 0 m² 5 426 m² 0 m² 3 940 m² 9 366 m²
Locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 5 426 m² 9 980 m² 0 m² 5 426 m² 0 m² 4 554 m² 9 980 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 185
Logements collectifs 185
En résidence 185

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103 51 26 5 - - 185
55,7 % 27,6 % 14,1 % 2,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV ALBI DEVELOPPEMENT
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6599
SIREN
883098386
SIRET
88309838600013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100420X1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 logements en collectif, pour 9 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bd Valmy, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 366 m² d'habitation et 614 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100420X1092, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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