Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100417X7009

Permis de démolir n° 08100417X7009 à Albi, 48 Av Mal De Lattre De Tassigny

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 08100417X7009

Demandeur

FONDATION SAINT-MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100417X7009 a été délivré le 12 février 2018, pour un bâtiment situé 48 Av Mal De Lattre De Tassigny. Le demandeur déclaré est FONDATION SAINT-MARTIN.

Le terrain d'assiette couvre 6 303 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK611. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 159 permis de démolir référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

6 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/02/2018

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 303 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT-MARTIN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
085720787
SIRET
08572078700028
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de FONDATION SAINT-MARTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08100417X7009
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Av Mal De Lattre De Tassigny à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FONDATION SAINT-MARTIN et autorisé le 12 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100417X7009, déposé en mairie d'Albi.

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