Permis de démolir n° 08100417X7009 à Albi, 48 Av Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PD n° 08100417X7009
Demandeur
FONDATION SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100417X7009 a été délivré le 12 février 2018, pour un bâtiment situé 48 Av Mal De Lattre De Tassigny. Le demandeur déclaré est FONDATION SAINT-MARTIN.
Le terrain d'assiette couvre 6 303 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK611. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 159 permis de démolir référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 085720787
- SIRET
- 08572078700028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100417X7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |