Permis de démolir n° 08100417X7005 à Albi, Bd Lacombe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 08100417X7005
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08100417X7005, délivré le 17 juillet 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Bd Lacombe. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 10 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700435
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100417X7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |