Permis de démolir n° 0314242600005 à Plaisance-du-Touch, 25 Maubec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PD n° 0314242600005
Demandeur
FONDATION SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Maubec, le permis de démolir n° 0314242600005 a été délivré le 3 juin 2026 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FONDATION SAINT-MARTIN.
Le terrain concerné couvre 23 551 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS408. L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.
Dépôt
3 juin 2026
Autorisation
3 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 085720787
- SIRET
- 08572078700028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314242600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |