Permis de construire Logement N° 08100418X1188

Permis de construire à Albi pour 1 040 m² de logement - 28 Bd Valmy

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 18 avril 2019 · Dossier PC n° 08100418X1188 · Demandeur : FONDATION SAINT-MARTIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100418X1188, délivré le 18 avril 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 28 Bd Valmy, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION SAINT-MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK348, BK372, BK376.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/04/2019
Surface du terrain
9 066 m²
Surface existante avant
3 847 m²
Surface créée
1 040 m²
Variation nette
-2 807 m²
Surface totale après
1 040 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
28 Bd Valmy, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK348, BK372, BK376
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Locaux 3 847 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 847 m² 1 040 m² 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 1 040 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 - - - 16
- 56,3 % 43,8 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONDATION SAINT-MARTIN
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9300
SIREN
085720787
SIRET
08572078700028
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Bd Valmy, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X1188, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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