Permis de construire Logement N° 08100418X1188

Permis de construire n° 08100418X1188 à Albi pour 1 040 m² de logement, 28 Bd Valmy

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier PC n° 08100418X1188

Demandeur

FONDATION SAINT-MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100418X1188 porte sur un projet situé 28 Bd Valmy. FONDATION SAINT-MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK348, BK372, BK376. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 066 m²

Surface existante avant

3 847 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

-2 807 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK348 BK372 BK376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Locaux 3 847 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 0 m² -3 847 m² 0 m²
Total 3 847 m² 1 040 m² 0 m² 3 847 m² 0 m² -2 807 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 - - - 16
- 56,3 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT-MARTIN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
085720787
SIRET
08572078700028
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Bd Valmy, à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONDATION SAINT-MARTIN ; la décision est intervenue le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X1188, déposé en mairie d'Albi.

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